Renouvellement des mandats de RU en CPAM : et si c'était vous ?
Après 4 ans de mandat, le renouvellement des représentants d'usagers en conseils de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aura lieu début 2022. Les candidatures pour ce renouvellement sont attendues pour l'automne prochain. Un mandat clé, au cœur du financement des soins, pour porter la voix des usagers dans l'accès à la santé, et pour contribuer aux actions de prévention et de promotion de la santé sur les territoires.
Vous avez envie de vous engager dans la défense pour l'accès aux soins dans votre département ? Participez à notre réunion d'informations et d'échanges du 30 septembre prochain pour en savoir plus : inscription en ligne ici ! (le lien de connexion pour participer à la visio-conférence vous sera adressé ultérieurement, après inscription)
Visio-conférence d'informations et d'échanges sur le mandat de RU en CPAM
Jeudi 30 septembre 2021, 9h30-12h00
Pré-programme :
9h30 - Introduction et présentation de France Assos Santé
9h45 - Présentation de l'Assurance maladie
10h30 - RU au sein du Conseil et des commissions de la CPAM
11h00 - Les sujets clés : accès aux soins, transports sanitaires, couverture maladie et précarité...
11h15 - Les outils et le statut du conseillers - RU en CPAM
11h45 - L'équipe de RU et l'accompagnement de France Assos Santé
[COMMUNIQUE] Représentation des usagers et crise Covid : résultats nationaux et régionaux d'une enquête exclusive sur la démocratie en santé !
L’enquête nationale menée au cours du 1er semestre par France Assos Santé auprès de plus de 1 000 représentants d’usagers siégeant dans les établissements de santé révèle combien il a été difficile de faire entendre la voix des usagers depuis le début de la pandémie. Elle souligne la nécessité de renforcer le fonctionnement de la démocratie en santé pour une meilleure gestion des crises futures et l’urgence à pallier les dysfonctionnements actuels. Et la région Pays de la Loire ne fait pas exception à la règle…
En France, 15 000 représentants des usagers (RU) s’engagent bénévolement pour porter la voix des usagers du système de santé et défendre leurs droits. Ils le font notamment au sein des établissements de santé publics et privés où la loi prévoit qu’une Commission des usagers se réunisse chaque trimestre pour traiter et analyser les plaintes et réclamations adressées à chaque établissement afin d’améliorer l’accueil, la prise en charge et le respect des droits des usagers.
Dès le début de la crise sanitaire, France Assos Santé, qui réunit la majorité des associations agréées disposant de représentants des usagers, a recueilli des remontées de terrain démontrant que les établissements de santé n’ont pas su, ou pas voulu, les associer à la gestion de crise.
Afin d’évaluer précisément cette problématique, une enquête a été menée auprès de 1 180 RU siégeant en Commission des usagers. Parmi eux, 91 répondants, issus des Pays de la Loire, ont témoigné des situations rencontrées dans 64% des établissements de la région. Les résultats montrent une dégradation globale de la représentation des usagers puisque les établissements de santé ont trop peu souvent veillé à les associer. On note ainsi qu’en 2020, seulement 31% des Commissions des usagers ont pu se réunir au moins 4 fois (minimum légal) en Pays de la Loire, contre 40,5% au niveau national. De plus, seuls 48% des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires, contre près de 60% à l’échelle nationale.
Plus inquiétant encore, les représentants des usagers en Pays de la Loire n’ont été associés à la modification des modalités de visite que pour 6% d’entre eux (11,4% en France). Par ailleurs, 10% des répondants ligériens indiquent ne pas avoir eu accès aux plaintes et réclamations au moment de l’enquête et ce depuis le début de la crise sanitaire. Sur le plan national, 21% des répondants jugent l’accès à ces éléments comme étant dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer d’améliorer les pratiques.
Des résultats décevants sur le plan de la démocratie en santé, même si certains RU ont néanmoins pu remplir correctement, voire parfois plus intensément encore, leurs missions. On note aussi que 58% des RU ligériens disent avoir eu des contacts satisfaisants avec des représentants de l’établissement depuis 2020, et ce même en dehors d’instance réglementaire.
Cette enquête prouve qu’il est urgent d’ouvrir le débat sur la place réelle des représentants des usagers dans les établissements de santé, et de garantir la continuité de leurs missions en période de crise. Ils sont là pour porter le point de vue des patients et des usagers auprès des professionnels de santé et de l’administration. En ce sens, les représentants des usagers doivent être des acteurs à part entière des décisions prises.
La voix des usagers, parce qu’elle est fondamentale, ne doit pas être reléguée en arrière-plan sous prétexte d’urgence sanitaire, alors qu’elle est un rouage essentiel de l’amélioration du système de santé, qui plus est en période de crise.
Téléchargez les résultats de l'enquête nationale ICI
Téléchargez les résultats en Pays de la Loire ICI
Ségur, hôpitaux de proximité, CPTS, pharmaciens correspondants... Point sur les évolutions législatives et réglementaires de ce premier semestre
Ces derniers mois, les évolutions législatives et réglementaires impactant le système de santé et l'organisation des soins ont été nombreuses.
En voici les principaux points à retenir (pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à lire la synthèse préparée par Alexis Vervialle, conseiller technique à France Assos Santé) :
Loi Ségur du 26 avril 2021
- Service d'accès aux soins (article 28) : régulation médicale commune pour l'accès aux soins, associant le service d'aide médicale urgente et une régulation de médecine ambulatoire.
- Participation possible de représentants d'usagers aux séances du directoire, avec voix consultative (article 31) (désignation par le directeur de l'établissement, sur avis conforme de la commission médicale d'établissement, et après consultation du directoire).
- Projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement (article 34)
- Un référent handicap (article 43) nommé dans chaque établissement
Hôpitaux de proximité
- Première brique posée avec la Loi Ma Santé 2022 (article 35) : établissements de santé publics ou privés, ou sites identifiés de ces établissements. Assurent le 1er niveau de la gradation des soins hospitaliers. Maintien des Commissions des usagers (CDU).
- Missions détaillées dans Ma Santé 2022 : (1) appui aux professionnels de santé de ville et aux autres acteurs de l'offre de soins ; (2) favorisent la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et le maintien dans le lieu de vie, en lien avec le médecin traitant ; (3) mise en place d'actions de promotion de la santé sur le territoire ; (4) contribuent à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge. Missions obligatoires : activité de médecine comprenant, le cas échéant, des actes techniques et proposant des consultations de spécialités, complémentaires à l'offre libérale disponible, l'accès à des plateaux techniques d'imagerie, de biologie médicale et à des équipements de télésanté. Les hôpitaux de proximité n'exercent pas d'activité chirurgie ni d'obstétrique.
- Ordonnance du 12 mai 2021 : précise les conditions d'éligibilité et les modalités de labellisation. Cette ordonnance créée la nécessité d'une convention d'organisation avec les partenaires et précise qu'une instance en charge du suivi et de l'évaluation des coopérations doit être définie. L'ordonnance créée également une convention entre l'hôpital de proximité et le groupement hospitalier de territoire (GHT) auquel il est partie. Les CPTS peuvent participer aux directoires commissions médicales d'établissement et au directoire de l'hôpital de proximité ou établissement public dont elles relèvent.
- A noter : le financement pluri-annuel des hôpitaux de proximité et la dotation de responsabilité territoriale figurent à la Loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019.
Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) & Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
- Ordonnance du 12 mai 2021 : précise le fonctionnement et les missions des CPTS instituées par l'article 65 de la loi du 26 janvier 2016
- La CPTS est constituée sous la forme d'une association Loi 1901
- Convention avec l'ARS et la CPAM pour assurer une ou plusieurs missions de services publics : amélioration de l'accès aux soins, organisation de parcours de soins, développement d'actions territoriales de prévention, développement de la qualité et de la pertinence des soins, accompagnement des professionnels sur leur territoire, participation à la réponse aux crises sanitaires.
- L'ordonnance permet aux MSP, majoritairement constituées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), de développer des activités de groupement d'employeurs.
Pharmacien correspondant
- Le patient peut désigner, auprès de l'assurance maladie, comme pharmacien correspondant : un pharmacien titulaire d'officine, ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, participant au même exercice coordonné que le médecin traitant du patient.
- Le pharmacien correspondant peut renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster les posologies selon les cas et modalités précisés dans le décret.
Enquête destinée aux RU - "Vos attentes et besoins en formation pour 2022 !"
Depuis 2020 et l'apparition de l'épidémie de COVID-19, de nouvelles pratiques pour se former ont vu le jour. Aujourd'hui, la commission formation de France Assos Santé Pays de la Loire souhaite entamer une réflexion quant à l'élaboration de son plan de formation pour l'année 2022. Pour ce faire, nous vous proposons de répondre à cette enquête "Vos attentes et besoins en formation pour 2022" composée d'une dizaine de questions pour une durée inférieure à 5 minutes.
Nous comptons sur vos nombreux retours afin de vous proposer une offre de formation au plus proche de vos besoins et vous aider ainsi à assurer au mieux votre mandat de RU.
Vos retours sont attendus avant le 3 juillet !
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration et nous vous souhaitons un très bel été à venir !