Renouvellement des mandats de RU en CPAM : et si c'était vous ?
Après 4 ans de mandat, le renouvellement des représentants d'usagers en conseils de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aura lieu début 2022. Les candidatures pour ce renouvellement sont attendues pour l'automne prochain. Un mandat clé, au cœur du financement des soins, pour porter la voix des usagers dans l'accès à la santé, et pour contribuer aux actions de prévention et de promotion de la santé sur les territoires.
Vous avez envie de vous engager dans la défense pour l'accès aux soins dans votre département ? Participez à notre réunion d'informations et d'échanges du 30 septembre prochain pour en savoir plus : inscription en ligne ici ! (le lien de connexion pour participer à la visio-conférence vous sera adressé ultérieurement, après inscription)
Visio-conférence d'informations et d'échanges sur le mandat de RU en CPAM
Jeudi 30 septembre 2021, 9h30-12h00
Pré-programme :
9h30 - Introduction et présentation de France Assos Santé
9h45 - Présentation de l'Assurance maladie
10h30 - RU au sein du Conseil et des commissions de la CPAM
11h00 - Les sujets clés : accès aux soins, transports sanitaires, couverture maladie et précarité...
11h15 - Les outils et le statut du conseillers - RU en CPAM
11h45 - L'équipe de RU et l'accompagnement de France Assos Santé
[COMMUNIQUE] Représentation des usagers et crise Covid : résultats nationaux et régionaux d'une enquête exclusive sur la démocratie en santé !
L’enquête nationale menée au cours du 1er semestre par France Assos Santé auprès de plus de 1 000 représentants d’usagers siégeant dans les établissements de santé révèle combien il a été difficile de faire entendre la voix des usagers depuis le début de la pandémie. Elle souligne la nécessité de renforcer le fonctionnement de la démocratie en santé pour une meilleure gestion des crises futures et l’urgence à pallier les dysfonctionnements actuels. Et la région Pays de la Loire ne fait pas exception à la règle…
En France, 15 000 représentants des usagers (RU) s’engagent bénévolement pour porter la voix des usagers du système de santé et défendre leurs droits. Ils le font notamment au sein des établissements de santé publics et privés où la loi prévoit qu’une Commission des usagers se réunisse chaque trimestre pour traiter et analyser les plaintes et réclamations adressées à chaque établissement afin d’améliorer l’accueil, la prise en charge et le respect des droits des usagers.
Dès le début de la crise sanitaire, France Assos Santé, qui réunit la majorité des associations agréées disposant de représentants des usagers, a recueilli des remontées de terrain démontrant que les établissements de santé n’ont pas su, ou pas voulu, les associer à la gestion de crise.
Afin d’évaluer précisément cette problématique, une enquête a été menée auprès de 1 180 RU siégeant en Commission des usagers. Parmi eux, 91 répondants, issus des Pays de la Loire, ont témoigné des situations rencontrées dans 64% des établissements de la région. Les résultats montrent une dégradation globale de la représentation des usagers puisque les établissements de santé ont trop peu souvent veillé à les associer. On note ainsi qu’en 2020, seulement 31% des Commissions des usagers ont pu se réunir au moins 4 fois (minimum légal) en Pays de la Loire, contre 40,5% au niveau national. De plus, seuls 48% des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires, contre près de 60% à l’échelle nationale.
Plus inquiétant encore, les représentants des usagers en Pays de la Loire n’ont été associés à la modification des modalités de visite que pour 6% d’entre eux (11,4% en France). Par ailleurs, 10% des répondants ligériens indiquent ne pas avoir eu accès aux plaintes et réclamations au moment de l’enquête et ce depuis le début de la crise sanitaire. Sur le plan national, 21% des répondants jugent l’accès à ces éléments comme étant dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer d’améliorer les pratiques.
Des résultats décevants sur le plan de la démocratie en santé, même si certains RU ont néanmoins pu remplir correctement, voire parfois plus intensément encore, leurs missions. On note aussi que 58% des RU ligériens disent avoir eu des contacts satisfaisants avec des représentants de l’établissement depuis 2020, et ce même en dehors d’instance réglementaire.
Cette enquête prouve qu’il est urgent d’ouvrir le débat sur la place réelle des représentants des usagers dans les établissements de santé, et de garantir la continuité de leurs missions en période de crise. Ils sont là pour porter le point de vue des patients et des usagers auprès des professionnels de santé et de l’administration. En ce sens, les représentants des usagers doivent être des acteurs à part entière des décisions prises.
La voix des usagers, parce qu’elle est fondamentale, ne doit pas être reléguée en arrière-plan sous prétexte d’urgence sanitaire, alors qu’elle est un rouage essentiel de l’amélioration du système de santé, qui plus est en période de crise.
Téléchargez les résultats de l'enquête nationale ICI
Téléchargez les résultats en Pays de la Loire ICI
Ségur, hôpitaux de proximité, CPTS, pharmaciens correspondants... Point sur les évolutions législatives et réglementaires de ce premier semestre
Ces derniers mois, les évolutions législatives et réglementaires impactant le système de santé et l'organisation des soins ont été nombreuses.
En voici les principaux points à retenir (pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à lire la synthèse préparée par Alexis Vervialle, conseiller technique à France Assos Santé) :
Loi Ségur du 26 avril 2021
- Service d'accès aux soins (article 28) : régulation médicale commune pour l'accès aux soins, associant le service d'aide médicale urgente et une régulation de médecine ambulatoire.
- Participation possible de représentants d'usagers aux séances du directoire, avec voix consultative (article 31) (désignation par le directeur de l'établissement, sur avis conforme de la commission médicale d'établissement, et après consultation du directoire).
- Projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement (article 34)
- Un référent handicap (article 43) nommé dans chaque établissement
Hôpitaux de proximité
- Première brique posée avec la Loi Ma Santé 2022 (article 35) : établissements de santé publics ou privés, ou sites identifiés de ces établissements. Assurent le 1er niveau de la gradation des soins hospitaliers. Maintien des Commissions des usagers (CDU).
- Missions détaillées dans Ma Santé 2022 : (1) appui aux professionnels de santé de ville et aux autres acteurs de l'offre de soins ; (2) favorisent la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et le maintien dans le lieu de vie, en lien avec le médecin traitant ; (3) mise en place d'actions de promotion de la santé sur le territoire ; (4) contribuent à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge. Missions obligatoires : activité de médecine comprenant, le cas échéant, des actes techniques et proposant des consultations de spécialités, complémentaires à l'offre libérale disponible, l'accès à des plateaux techniques d'imagerie, de biologie médicale et à des équipements de télésanté. Les hôpitaux de proximité n'exercent pas d'activité chirurgie ni d'obstétrique.
- Ordonnance du 12 mai 2021 : précise les conditions d'éligibilité et les modalités de labellisation. Cette ordonnance créée la nécessité d'une convention d'organisation avec les partenaires et précise qu'une instance en charge du suivi et de l'évaluation des coopérations doit être définie. L'ordonnance créée également une convention entre l'hôpital de proximité et le groupement hospitalier de territoire (GHT) auquel il est partie. Les CPTS peuvent participer aux directoires commissions médicales d'établissement et au directoire de l'hôpital de proximité ou établissement public dont elles relèvent.
- A noter : le financement pluri-annuel des hôpitaux de proximité et la dotation de responsabilité territoriale figurent à la Loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019.
Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) & Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
- Ordonnance du 12 mai 2021 : précise le fonctionnement et les missions des CPTS instituées par l'article 65 de la loi du 26 janvier 2016
- La CPTS est constituée sous la forme d'une association Loi 1901
- Convention avec l'ARS et la CPAM pour assurer une ou plusieurs missions de services publics : amélioration de l'accès aux soins, organisation de parcours de soins, développement d'actions territoriales de prévention, développement de la qualité et de la pertinence des soins, accompagnement des professionnels sur leur territoire, participation à la réponse aux crises sanitaires.
- L'ordonnance permet aux MSP, majoritairement constituées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), de développer des activités de groupement d'employeurs.
Pharmacien correspondant
- Le patient peut désigner, auprès de l'assurance maladie, comme pharmacien correspondant : un pharmacien titulaire d'officine, ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, participant au même exercice coordonné que le médecin traitant du patient.
- Le pharmacien correspondant peut renouveler périodiquement des traitements chroniques et ajuster les posologies selon les cas et modalités précisés dans le décret.
Enquête destinée aux RU - "Vos attentes et besoins en formation pour 2022 !"
Depuis 2020 et l'apparition de l'épidémie de COVID-19, de nouvelles pratiques pour se former ont vu le jour. Aujourd'hui, la commission formation de France Assos Santé Pays de la Loire souhaite entamer une réflexion quant à l'élaboration de son plan de formation pour l'année 2022. Pour ce faire, nous vous proposons de répondre à cette enquête "Vos attentes et besoins en formation pour 2022" composée d'une dizaine de questions pour une durée inférieure à 5 minutes.
Nous comptons sur vos nombreux retours afin de vous proposer une offre de formation au plus proche de vos besoins et vous aider ainsi à assurer au mieux votre mandat de RU.
Vos retours sont attendus avant le 3 juillet !
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration et nous vous souhaitons un très bel été à venir !
INSTANTS RU - Enfin le retour du présentiel dans vos 5 départements !
Après plus de 6 mois sans réunion ni formation en présentiel, nous sommes très heureux de pouvoir nous déplacer à nouveau avant l'été et organiser ainsi un nouvel Instant RU dans chaque département de notre région.
Qu'est-ce-qu'un Instant RU ? C'est un temps d'échanges convivial pour créer du lien entre vous, Représentants d'Usagers (RU) d'un même département, et partager vos interrogations, vos expériences, vos difficultés respectives.
Pour faire face à la situation actuelle et garantir la sécurité de tous, nous avons choisi des salles permettant de rester à distance les uns des autres. Pour ce faire, nous respecterons une surface de 4 mètres carrés par participant, soit des salles de 40 mètres carrés minimum.
Programmation des Instants RU - 2ème semestre 2021
Cet Instant RU est gratuit et ouvert à tous les RU mais le nombre de places est limité (9 RU maximum). Ne tardez donc pas à vous inscrire ! Si vous êtes intéressé par l'Instant RU organisé dans votre département, vous trouverez le lien d'inscription dans le mail d'invitation qui vous a été récemment adressé.
Vous avez des questions ? Contactez Clémence Rossé, chargée de mission : crosse@france-assos-sante.org - 07 61 80 36 37.
Notre rapport annuel 2020 est en ligne !
Rapport d’Activité 2020
France Assos Santé Pays de la Loire
Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport de nos activités pour l’année 2020*.
Cette année a été marquée par la crise sanitaire COVID-19, illustrant d'autant plus l'importance de nos missions de défense et de représentation des usagers du système de santé. Avec la participation et la mobilisation de chacun de ses membres, la délégation Pays de la Loire a déployé l'ensemble de ses actions relevant de l'information, de la formation et de l'accompagnement des représentants d'usagers, du plaidoyer et, bien entendu, de l'animation du réseau régional.
Découvrez nos différentes actions et projets en cliquant sur le lien ci-dessous :
Bonne lecture !
*Rapport adopté en Assemblée régionale réunie le 7 juin dernier 2021
Service d'Accès aux Soins en Pays de la Loire : rendez-vous le 26 mai 2021 en visioconférence
Le SAS a été proposé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé. Il a pour objectif de répondre à la demande de soins vitaux, urgents ou non programmés de la population partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire.
L’expérimentation du Service d’Accès aux Soins (SAS) est initiée dans le 44 et le 72, avant un déploiement prochain sur l'ensemble des territoires.
De quoi s'agit-il ? Quels changements attendus pour les usagers du système de santé ? Quel rôle peuvent y jouer les associations et représentants des usagers ?
Rendez-vous le mercredi 26 mai 2021, à partir de 9h, pour une visio-conférence d'informations et d'échanges dédiée aux membres de France Assos Santé Pays de la Loire !
Vous n'avez pas pu assister à cette rencontre ? Télécharger la présentation en cliquant ICI !
Carte des ressources du RU ligérien - Bulletin #9 - 27 avril 2021
A la une de ce 9ème bulletin :
- Il reste quelques places pour les formations organisées en juin : présentiel, visio... Inscrivez-vous vite !
- Le replay du webinaire spécial JEDS consacré à la "Décision médicale partagée : enjeux juridique et éthique" est en ligne !
- En savoir plus sur la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) ? Accédez au replay du Webin'RU de France Assos Santé consacré à la "CRSA : quelle place pour les représentants des usagers ?"
- Un article de 66 millions d'Impatients "Du nouveau en cas de refus de soins discriminatoires et dépassement d'honoraires abusifs ou illégaux"
et encore d'autres nouveautés à découvrir dans ce nouveau numéro !
Carte des ressources du RU ligérien - Bulletin #9
Les jeudis de France Assos Santé - Mai, le mois du sésame. Quelles sont les clés ? - 29/04/2021
Tous impatients de reprendre le cours de nos activités et nos parcours de vie, tous impatients de retrouver nos familles et nos amis, que savons-nous le 29 avril des pistes et des outils de la réouverture ?
Entre codes à barre et certificat sanitaire européen, entre bases SI DEP, et vaccin covid, liés ou non à une collecte de données médicales, les outils et les applis mobiles sont autant d’outils numériques au service de la réduction de la pandémie et pouvoir enfin circuler, aller au restaurant, voir un spectacle ou franchir les frontières.
A l'affiche de ce webinaire, la participation exceptionnelle d'Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que de Sylvie van Der Werf, Professeur en virologie, Directrice du laboratoire de génétique moléculaire des virus respiratoire de l’Institut Pasteur, Achille Lerpinière, Chef de Division des Systèmes d’informations, et Jean-Louis Koeck, professeur de biologie, expert en vaccinations internationales. Ils seront entourés de Claude Rambaud, vice-présidente de France Assos Santé et de Jean-Pierre Thierry, conseiller médical France Assos Santé.
Ce webinaire est, comme toujours, gratuit et ouvert à tous.
Pour participer, rien de plus simple, cliquez sur le bouton « Je m’inscris ».
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Webinaire Spécial JEDS 2021 : le replay est en ligne !
Pour ce second rendez-vous 2021 des Webinaires de France Assos Santé Pays de la Loire, Florence Navattoni, de Santé Info Droits, et Miguel Jean, de l'Espace de réflexion éthique des Pays de la Loire, sont venus échanger avec nous sur les enjeux juridiques et éthiques de la décision médicale partagée.
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Journée Européenne de vos Droits en Santé : Parlons "Décision médicale partagée" !
En plus d'améliorer la qualité et la sécurité des parcours de soins, la décision médicale partagée est un des fondements des droits des usagers du système de santé. C'est pourquoi la délégation France Assos Santé Pays de la Loire a retenu ce thème pour ce webinaire qui s'inscrit dans le cadre de la Journée européennes de vos droits en santé (JEDS) - édition 2021.
Retrouvez l'intégralité du Webinaire en ligne ici (replay) !
A noter : du 18 avril au 18 mai 2021, dans le cadre de la JEDS 2021, l'ensemble des délégations de France Assos Santé organise des événements en ligne. Vous pouvez accédez à la "playlist" dédiée et revoir les webinaires thématiques organisés dans les différentes régions en cliquant ICI !
Et pour plus d'informations concernant certaines des actions menées par notre délégation France Assos Santé sur le thème de la décision médicale partagée en région Pays de la Loire : cliquez ici !